Permis de construire Logement N° 06837817E0002

Permis de construire n° 06837817E0002 à Wolfersdorf pour 173 m² de logement, Rue Du Canal

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2017

Dossier PC n° 06837817E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wolfersdorf (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837817E0002 a été délivré le 3 septembre 2017, pour un projet situé Rue Du Canal.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1339, 1342. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wolfersdorf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 978 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/09/2017
3
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wolfersdorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1339 1342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wolfersdorf Code postal 68210 Identifiant INSEE 68378
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALLERSDORF (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837817E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Canal, à Wolfersdorf (68210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 septembre 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837817E0002, déposé en mairie de Wolfersdorf.

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