Permis de construire n° 06837814E0002 à Wolfersdorf pour 806 m² de locaux, Chem Dit Lenzweg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 06837814E0002
Demandeur
GAEC DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837814E0002, délivré le 24 juin 2014 à Wolfersdorf (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Chem Dit Lenzweg. Le demandeur déclaré est GAEC DU MOULIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 806 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 806 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2199, 2186, 2175. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wolfersdorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/08/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Wolfersdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wolfersdorf Code postal 68210 Identifiant INSEE 68378
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 592 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 3 398 m² |
| Total | 2 592 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 3 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 592 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 3 398 m² |
| Total locaux | 2 592 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 3 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MOULIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 498607472
- SIRET
- 49860747200012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- WOLFERSDORF (68210)
Autres dossiers de GAEC DU MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837814E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |