Permis de construire n° 06837620J0030 à Wittenheim pour 1 469 m² de logement, rue du Loiret
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PC n° 06837620J0030
Demandeur
SCCV WITTENHEIM CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837620J0030 a été délivré le 18 novembre 2020, pour un projet situé rue du Loiret. La société de programme immobilier SCCV WITTENHEIM CENTRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 22 appartements. Les T3 représentent 17 des 22 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 469 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 315 m², soit 67 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2022, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 42 239, 42 216, 42 240. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Loiret, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2024. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2022
Achèvement (DAACT)
22/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 315 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 469 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 1 469 m² |
| Total | 0 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 1 469 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 17 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 17 | - | - | - | 22 |
| - | 22,7 % | 77,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV WITTENHEIM CENTRE, basée à Bartenheim.
Demandeur
SCCV WITTENHEIM CENTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 894325901
- SIRET
- 89432590100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837620J0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 22/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 42 239, 42 216, 42 240 à Wittenheim (68270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Loiret à Wittenheim (68270)
L’autre dossier recensé rue du Loiret depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.