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Permis de construire Locaux N° 06837618J0097

Permis de construire n° 06837618J0097 à Wittenheim pour 2 158 m² de locaux, Zone d'Activite - Extensio

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 06837618J0097

Demandeur

WITTENHEIM 19

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837618J0097 a été délivré le 30 septembre 2019 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse Zone d'Activite - Extensio. La demande émane de WITTENHEIM 19.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 878 m², le programme représente 2 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/11/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 58 311. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 878 m²

Surface créée

2 158 m²

Variation nette

+2 158 m²

Surface totale après

2 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/09/2019

Chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

58 311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 878 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 158 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 935 m² de commerce et activités de service, 777 m² d'entrepôt et 446 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 158 m²	2 158 m²
Total	0 m²	2 158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 158 m²	2 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	935 m²	935 m²	935 m²
Autres activités	1 223 m²	1 223 m²	1 223 m²
dont Bureaux	446 m²	446 m²	446 m²
dont Entrepôt	777 m²	777 m²	777 m²
Total locaux	2 158 m²	2 158 m²	2 158 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par WITTENHEIM 19, une société civile immobilière (SCI) basée à Starsbourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

WITTENHEIM 19

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852267764
SIRET: 85226776400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: STARSBOURG (67100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837618J0097
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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