Permis de construire Logement N° 06837618J0069

Permis de construire n° 06837618J0069 à Wittenheim pour 149 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 06837618J0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2018 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837618J0069 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837618J0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837618J0069, déposé en mairie de Wittenheim.

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