Permis de construire Logement N° 06837617J0054

Permis de construire n° 06837617J0054 à Wittenheim pour 117 m² de logement, Lotissement Le Mittelfeld

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 06837617J0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837617J0054, délivré le 18 septembre 2017 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lotissement Le Mittelfeld.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 04382, 04388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

09/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/09/2017
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2019

Localisation du projet à Wittenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

04382 04388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STAFFELFELDEN (68850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837617J0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Mittelfeld, à Wittenheim (68270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 9 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837617J0054, déposé en mairie de Wittenheim.

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