Permis de construire Logement N° 06837615J0015

Permis de construire n° 06837615J0015 à Wittenheim pour 1 661 m² de logement, rue du Hohneck

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 06837615J0015

Demandeur

CARRE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837615J0015, délivré le 17 juillet 2015 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue du Hohneck. La demande émane de la société de promotion immobilière CARRE EST.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 20 logements individuels. Le financement déclaré en locatif social concerne les 20 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 661 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 421 m², soit 83 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/11/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 4 242. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Hohneck, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 421 m²

Surface créée

1 661 m²

Variation nette

+1 661 m²

Surface totale après

1 661 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
23/11/2015
Autorisation
17/07/2015
3
Chantier (DOC)
23/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 421 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 661 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 661 m² 1 661 m²
Total 0 m² 1 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 661 m² 1 661 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 14 sur 20.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 10 4 - 20
- - 30,0 % 50,0 % 20,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CARRE EST, une SA basée à Lutterbach. Ce demandeur a déposé 195 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 144 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CARRE EST

Voir les 209 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
494443419
SIRET
49444341900010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Autres dossiers de CARRE EST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837615J0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 23/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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