Permis de construire n° 06837613J0034 à Wittenheim pour 75 m² de locaux, 26 Rue Mal De Lattre De Tassigny
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 06837613J0034
Demandeur
CAISSE REG SECURITE SOCIALE MINES EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837613J0034 a été délivré le 14 avril 2014 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue Mal De Lattre De Tassigny. Le dossier a été déposé par CAISSE REG SECURITE SOCIALE MINES EST.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 41237, 41236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REG SECURITE SOCIALE MINES EST
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime spécial de Sécurité Sociale
- SIREN
- 495390486
- SIRET
- 49539048600019
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Localisation
- FREYMING-MERLEBACH (57804)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837613J0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |