Le permis de construire n° 06837613J0034 a été délivré le 14 avril 2014 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 26 rue Mal de Lattre de Tassigny. Le dossier a été déposé par CAISSE REG SECURITE SOCIALE MINES EST.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 686 m², le programme représente 75 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 41 237, 41 236. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 686 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

41 237 41 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 686 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 75 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	75 m²	0 m²	75 m²	-75 m²	0 m²
Locaux	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Total	75 m²	75 m²	75 m²	0 m²	75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²	75 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE REG SECURITE SOCIALE MINES EST, dont l'adresse déclarée est à Freyming-Merlebach.

Demandeur

CAISSE REG SECURITE SOCIALE MINES EST

Voir le profil demandeur

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime spécial de Sécurité Sociale
SIREN: 495390486
SIRET: 49539048600019
Code APE (NAF): 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: FREYMING-MERLEBACH (57804)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837613J0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06837613J0029 Locaux Commencé

60 rue d'Ensisheim

Wittenheim (68270)

Extension sans transformation

09 déc. 2013 1 372 m² SDP

PC n°06837613J0040 Logement Terminé

Wittenheim (68270)

Nouvelle construction

21 févr. 2014 175 m² SDP

PC n°06837614J0005 Logement Terminé

Wittenheim (68270)

Nouvelle construction

01 avr. 2014 218 m² SDP

PC n°06837613J0037 Locaux Terminé

7 rue d'Ensisheim

Wittenheim (68270)

Transformation avec extension

14 avr. 2014 540 m² SDP

PC n°06837614J0010 Logement Terminé

1 rue du Romarin

Wittenheim (68270)

Nouvelle construction

14 avr. 2014 156 m² SDP

PC n°06837614J0004 Logement Autorisé

40 rue de Kingersheim

Wittenheim (68270)

Transformation avec extension

05 juin 2014 126 m² SDP

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