Permis de construire n° 06837521N0064 à Wittelsheim pour 125 m² de logement, 3 rue Marguerite Duras Lotissement Les Pres Fleuris - Lot 13
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PC n° 06837521N0064
Demandeur
SCI JR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837521N0064 a été délivré le 20 octobre 2021 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 rue Marguerite Duras Lotissement Les Pres Fleuris - Lot 13. Le dossier a été déposé par SCI JR.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 533 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 18 439. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Marguerite Duras, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Pres Fleuris - Lot 13
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 533 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JR, dont l'adresse déclarée est à Cernay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI JR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438835126
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CERNAY (68700)
Autres dossiers de SCI JR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837521N0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 30/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Marguerite Duras à Wittelsheim (68310)
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