Permis de construire Logement N° 06837521N0041

Permis de construire n° 06837521N0041 à Wittelsheim pour 79 m² de logement, 201 Rue Simone De Beauvoir Lotissement Les Pres Fleuris - Lot N_

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 06837521N0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837521N0041, délivré le 10 septembre 2021 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 201 Rue Simone De Beauvoir Lotissement Les Pres Fleuris - Lot N_.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 18D/10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittelsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

446 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2022

Achèvement (DAACT)

21/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/09/2021
Chantier (DOC)
12/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2023

Localisation du projet à Wittelsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

18D/10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Pres Fleuris - Lot N_

Territoires administratifs

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KINGERSHEIM (68260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837521N0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 201 Rue Simone De Beauvoir Lotissement Les Pres Fleuris - Lot N_, à Wittelsheim (68310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 septembre 2021, ouverture de chantier le 12 janvier 2022, achèvement déclaré le 21 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837521N0041, déposé en mairie de Wittelsheim.

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