Permis de construire Logement N° 06837521N0041

Permis de construire n° 06837521N0041 à Wittelsheim pour 79 m² de logement, 201 rue Simone de Beauvoir Lotissement Les Pres Fleuris - Lot N_

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 06837521N0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837521N0041, délivré le 10 septembre 2021 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 201 rue Simone de Beauvoir Lotissement Les Pres Fleuris - Lot N_.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 446 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 18 D/10. Sur la même voie, rue Simone de Beauvoir, la base recense 7 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

446 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2022

Achèvement (DAACT)

21/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
21/02/2023
Autorisation
10/09/2021
Chantier (DOC)
12/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2023

Localisation du projet à Wittelsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

18 D/10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Pres Fleuris - Lot N_

Territoires administratifs

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 446 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KINGERSHEIM (68260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837521N0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 21/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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