Permis de construire Locaux N° 06837516N0016

Permis de construire n° 06837516N0016 à Wittelsheim pour 1 853 m² de locaux, Rue De Cernay Frohnacker

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 06837516N0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2016 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837516N0016 porte sur un projet situé Rue De Cernay Frohnacker.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 853 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 6546. Au total, 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittelsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 000 m²

Surface créée

1 853 m²

Variation nette

+1 853 m²

Surface totale après

1 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
30/01/2019
Autorisation
12/09/2016
Chantier (DOC)
11/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2019

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

6546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² 1 853 m²
Total 0 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² 1 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² 1 853 m²
Total locaux 0 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² 1 853 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837516N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 septembre 2016
Date de dépôt 30/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Cernay Frohnacker, à Wittelsheim (68310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837516N0016, déposé en mairie de Wittelsheim.

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