Permis de construire Mixte N° 06837420A0008

Permis de construire n° 06837420A0008 à Wintzenheim pour 326 m² de logement et locaux, Muehlfeld

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 8 juillet 2020

Dossier PC n° 06837420A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837420A0008 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2020, pour un projet situé Muehlfeld.

Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de bureaux. La typologie renseignée indique que le logement était un T3. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Sur un terrain de 1 585 m², le programme représentait 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentaient 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle 27 383. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Muehlfeld, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 262 permis de construire et déclarations préalables à Wintzenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 585 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

27 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 585 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 101 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 225 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 168 m² de bureaux et 57 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Autres activités 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
dont Bureaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPOUTROIE (68650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837420A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 8 juillet 2020
Date de dépôt 16/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Muehlfeld à Wintzenheim (68920)

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