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Permis de construire Locaux N° 06837417A0023

Permis de construire à Wintzenheim pour 1 720 m² de locaux - Rue Sainte Odile Kleinfeld

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 807 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Sainte Odile Kleinfeld, Wintzenheim (68920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WINTZENHEIM et accordé le 24 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837417A0023, instruit par la commune de Wintzenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 06837417A0023

Demandeur

COMMUNE DE WINTZENHEIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06837417A0023, délivré le 24 octobre 2017 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Sainte Odile Kleinfeld, Wintzenheim (68920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE WINTZENHEIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 720 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 33674, 33675, 33676.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 807 m²

Surface créée

1 720 m²

Variation nette

+1 720 m²

Surface totale après

1 720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/10/2017

Chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

33674 33675 33676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kleinfeld

Territoire administratif

Commune: Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 720 m²	1 720 m²
Total	0 m²	1 720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 720 m²	1 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 720 m²	1 720 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WINTZENHEIM

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216803742
SIRET: 21680374200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: WINTZENEHIM (68920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837417A0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 807 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Sainte Odile Kleinfeld, Wintzenheim (68920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WINTZENHEIM et accordé le 24 octobre 2017.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837417A0023, instruit par la commune de Wintzenheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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