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Permis de construire Locaux N° 06837417A0002

Permis de construire n° 06837417A0002 à Wintzenheim pour 560 m² de locaux, 42 Rue Acker Logelbach

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 42 Rue Acker Logelbach, à Wintzenheim (68920).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par STEPHANIE INVESTISSEMENTS et accordée le 30 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 30 mai 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837417A0002, déposé en mairie de Wintzenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 06837417A0002

Demandeur

STEPHANIE INVESTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837417A0002 a été délivré le 30 mars 2017, pour un projet situé 42 Rue Acker Logelbach. STEPHANIE INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 18197, 18198, 18199. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wintzenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 527 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/03/2017

Chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

18197 18198 18199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Logelbach

Territoires administratifs

Commune: Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	495 m²	65 m²	495 m²	0 m²	495 m²	65 m²	560 m²
Total	495 m²	65 m²	495 m²	0 m²	495 m²	65 m²	560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	495 m²	0 m²	0 m²	495 m²	-495 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	65 m²	495 m²	0 m²	560 m²	560 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	445 m²	0 m²	445 m²	445 m²
dont Entrepôt	0 m²	65 m²	50 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Total locaux	495 m²	65 m²	495 m²	495 m²	65 m²	560 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEPHANIE INVESTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 394999148
SIRET: 39499914800023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1994
Localisation: COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837417A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 42 Rue Acker Logelbach, à Wintzenheim (68920).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par STEPHANIE INVESTISSEMENTS et accordée le 30 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 30 mai 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837417A0002, déposé en mairie de Wintzenheim.

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