Permis de construire Locaux N° 06837416A0011

Permis de construire à Wintzenheim pour 1 101 m² de locaux - 22 Rue Herzog A Logelbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PC n° 06837416A0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06837416A0011, délivré le 2 novembre 2016 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue Herzog A Logelbach, Wintzenheim (68920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 101 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2325, 2342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 215 m²

Surface créée

1 101 m²

Variation nette

+1 101 m²

Surface totale après

1 101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017.

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

21/12/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
21/12/2017
Autorisation
02/11/2016
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2017

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2325 2342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 1 101 m²
Total 0 m² 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 1 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 1 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837416A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 novembre 2016
Date de dépôt 21/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Herzog A Logelbach, Wintzenheim (68920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 21 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837416A0011, instruit par la commune de Wintzenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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