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Permis de construire Locaux N° 06837217F0004

Permis de construire à Willer-sur-Thur pour 152 m² de locaux - 27 A Rue De La Grande Armee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 A Rue De La Grande Armee, Willer-sur-Thur (68760).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 28 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837217F0004, instruit par la commune de Willer-sur-Thur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 06837217F0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06837217F0004, délivré le 22 mai 2017 à Willer-sur-Thur (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 27 A Rue De La Grande Armee, Willer-sur-Thur (68760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 07453, 07568, 07570.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 255 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

616 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

28/04/2020

Autorisation

22/05/2017

Chantier (DOC)

28/04/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Willer-sur-Thur

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07453 07568 07570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Willer-sur-Thur Code postal 68760 Identifiant INSEE 68372
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	464 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	616 m²
Total	464 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	464 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	616 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOOSCH (68690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837217F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mai 2017
Date de dépôt	28/04/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 A Rue De La Grande Armee, Willer-sur-Thur (68760).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 28 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837217F0004, instruit par la commune de Willer-sur-Thur.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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