Permis de construire n° 06837114E0009 à Willer pour 62 m² de locaux, 38 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PC n° 06837114E0009
Demandeur
COMMUNE DE WILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Rue Principale, le permis de construire n° 06837114E0009 a été délivré le 2 mars 2015 à Willer (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE WILLER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 125. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Willer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Willer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Willer Code postal 68960 Identifiant INSEE 68371
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 534 m² |
| Total | 472 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 472 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 534 m² |
| Total locaux | 472 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 534 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803718
- SIRET
- 21680371800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- WILLER (68960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837114E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 15/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |