Permis de construire Locaux N° 06837114E0009

Permis de construire à Willer pour 62 m² de locaux - 38 Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Principale, Willer (68960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WILLER et accordé le 2 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 24 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837114E0009, instruit par la commune de Willer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 06837114E0009

Demandeur

COMMUNE DE WILLER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06837114E0009, délivré le 2 mars 2015 à Willer (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 38 Rue Principale, Willer (68960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE WILLER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

743 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

534 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2016.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

15/10/2016

Autorisation

02/03/2015

Chantier (DOC)

24/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2016

Localisation du projet à Willer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Willer Code postal 68960 Identifiant INSEE 68371
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	472 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	534 m²
Total	472 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	472 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	534 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WILLER

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216803718
SIRET: 21680371800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: WILLER (68960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837114E0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 mars 2015
Date de dépôt	15/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Principale, Willer (68960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WILLER et accordé le 2 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 24 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837114E0009, instruit par la commune de Willer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Willer

PC n°06837121E0004 Logement Autorisé

19 Rue De Bettendorf

Willer (68960)

Nouvelle construction

04 févr. 2022 149 m² SDP

PC n°06837119E0001 Logement Terminé

18 Rue Des Seigneurs

Willer (68960)

Transformation avec extension

13 mai 2019 142 m² SDP

PC n°06837116E0003 Logement Terminé

Village

Willer (68960)

Nouvelle construction

22 sept. 2016 186 m² SDP

PC n°06837116E0001 Logement Terminé

7 Ferme Du Windenhof

Willer (68960)

Nouvelle construction

22 déc. 2015 113 m² SDP

PC n°06837115E0001 Logement Commencé

42 Rue Principale

Willer (68960)

Nouvelle construction

08 août 2015 194 m² SDP

PC n°06837114E0005 Logement Commencé

5 Rue Principale

Willer (68960)

Nouvelle construction

12 févr. 2015 234 m² SDP

Autres types d'autorisations à Willer

Permis de démolir à Willer

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Willer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Willer

Autres types d'autorisations à Willer

Caractéristiques du projet