Permis de construire n° 06836821A0005 à Wihr-au-Val pour 293 m² de locaux, 9 Rue Stauffen
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2021
Dossier PC n° 06836821A0005
Demandeur
COMMUNE DE WIHR AU VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wihr-au-Val (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06836821A0005 a été délivré le 24 décembre 2021, pour un projet situé 9 Rue Stauffen. COMMUNE DE WIHR AU VAL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 131 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation et 285 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 081. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wihr-au-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Wihr-au-Val
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wihr-au-Val Code postal 68230 Identifiant INSEE 68368
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 205 m² |
| Locaux | 363 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 648 m² |
| Total | 560 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 363 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 648 m² |
| Total locaux | 363 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 648 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WIHR AU VAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803684
- SIRET
- 21680368400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- WIHR AU VAL (68230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06836821A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |