Permis de construire Locaux N° 06836813A0001

Permis de construire n° 06836813A0001 à Wihr-au-Val pour 110 m² de locaux, 2 Rue Krebsbach

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 421 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue Krebsbach, à Wihr-au-Val (68230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES HIRONDELLES ; la décision est intervenue le 6 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06836813A0001, déposé en mairie de Wihr-au-Val.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 6 novembre 2013

Dossier PC n° 06836813A0001

Demandeur

SCI LES HIRONDELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06836813A0001 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2013 à Wihr-au-Val (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Krebsbach. Le demandeur déclaré est SCI LES HIRONDELLES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 421 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 11165. Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wihr-au-Val sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 421 m²

Surface existante avant

967 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wihr-au-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wihr-au-Val Code postal 68230 Identifiant INSEE 68368
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	88 m²	22 m²	22 m²	88 m²
Locaux	879 m²	88 m²	88 m²	879 m²
Total	967 m²	110 m²	110 m²	967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Autres activités	879 m²	88 m²	88 m²	879 m²
dont Bureaux	216 m²	88 m²	88 m²	216 m²
dont Entrepôt	663 m²	0 m²	0 m²	663 m²
Total locaux	879 m²	88 m²	88 m²	879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES HIRONDELLES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 479440331
SIRET: 47944033100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WASSERBOURG (68230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06836813A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	6 novembre 2013
Date de dépôt	20/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 421 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue Krebsbach, à Wihr-au-Val (68230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES HIRONDELLES ; la décision est intervenue le 6 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06836813A0001, déposé en mairie de Wihr-au-Val.

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11 févr. 2013 157 m² SDP

PC n°06836813A0004 Logement Terminé

3 Rue Sainte Barbe

Wihr-au-Val (68230)

Transformation sans extension

02 oct. 2013 79 m² SDP

PC n°06836813A0002 Locaux Terminé

Rue De Munster

Wihr-au-Val (68230)

Nouvelle construction

18 oct. 2013 377 m² SDP SCI FIFTY

DP n°06836813A0015 Locaux Autorisé

Rd 417 Untere Gehrwasen

Wihr-au-Val (68230)

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13 janv. 2014 8 m² SDP ENEDIS

PC n°06836813A0007 Logement Terminé

Rue Du Moulin

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Imp Des Vergers

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