Permis de construire Locaux N° 06836712A0009

Permis de construire n° 06836712A0009 à Widensolen pour 2 356 m² de locaux, Rue Du 1Er Rcp

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 06836712A0009

Demandeur

EARL GUTLEBEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Widensolen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06836712A0009 a été délivré le 10 avril 2013, pour un projet situé Rue Du 1Er Rcp. Le projet est porté par EARL GUTLEBEN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 356 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 36109. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Widensolen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 905 m²

Surface créée

2 356 m²

Variation nette

+2 356 m²

Surface totale après

2 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
10/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Widensolen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

36109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Widensolen Code postal 68320 Identifiant INSEE 68367
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 356 m² 2 356 m²
Total 0 m² 2 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 356 m² 2 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 356 m² 2 356 m²
Total locaux 0 m² 2 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 356 m² 2 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GUTLEBEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
394957260
SIRET
39495726000018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1994
Localisation
WIDENSOLEN (68320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06836712A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 905 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du 1Er Rcp, à Widensolen (68320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL GUTLEBEN et accordé le 10 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836712A0009, déposé en mairie de Widensolen.

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