Permis de construire Locaux N° 06836518A0002

Permis de construire n° 06836518A0002 à Wettolsheim pour 1 205 m² de locaux, 2 Rue Des Merisiers

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 06836518A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06836518A0002, délivré le 1 juin 2018 à Wettolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Des Merisiers.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 205 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03340, 03401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wettolsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 569 m²

Surface créée

1 205 m²

Variation nette

+1 205 m²

Surface totale après

1 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/06/2018
3
Chantier (DOC)
05/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wettolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03340 03401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wettolsheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68365
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²
Total 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²
dont Bureaux 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²
Total locaux 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06836518A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 569 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Merisiers, à Wettolsheim (68920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 5 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836518A0002, déposé en mairie de Wettolsheim.

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