Permis de construire Mixte N° 06836514A0002

Permis de construire n° 06836514A0002 à Wettolsheim pour 620 m² de logement et locaux, 25 Rue Des Merisiers Les Erlen

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 06836514A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Des Merisiers Les Erlen, le permis de construire n° 06836514A0002 a été délivré le 23 octobre 2014 à Wettolsheim (Haut-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 195 m² d'habitation et 425 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 3357. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wettolsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 934 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

620 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
02/02/2015
Autorisation
23/10/2014
3
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wettolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Erlen

Territoires administratifs

Commune
Wettolsheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68365
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Locaux 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Autres activités 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WETTOLSHEIM (68920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06836514A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 octobre 2014
Date de dépôt 02/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Merisiers Les Erlen, à Wettolsheim (68920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 195 m² d'habitation et 425 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06836514A0002, déposé en mairie de Wettolsheim.

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