Permis de construire n° 06836513A0005 à Wettolsheim pour 29 m² de locaux, 144 Rte De Rouffach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2013
Dossier PC n° 06836513A0005
Demandeur
RICOH INDUSTRIE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wettolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06836513A0005 a été délivré le 30 novembre 2013, pour un projet situé 144 Rte De Rouffach. Le dossier a été déposé par RICOH INDUSTRIE FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2429, 2427, 2384. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wettolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Wettolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wettolsheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68365
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 868 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 54 897 m² |
| Total | 54 868 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 54 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 54 868 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 54 897 m² |
| dont Industrie | 54 868 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 54 897 m² |
| Total locaux | 54 868 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 54 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RICOH INDUSTRIE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341095735
- SIRET
- 34109573500021
- Code APE (NAF)
- 26.20Z - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- WETTOLSHEIM (68920)
Autres dossiers de RICOH INDUSTRIE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06836513A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |