Permis de construire n° 06836317E0001 à Werentzhouse pour 935 m² de locaux, 29 Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PC n° 06836317E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2017 à Werentzhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06836317E0001 porte sur un projet situé 29 Grand Rue.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 935 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 994. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Werentzhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Werentzhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Werentzhouse Code postal 68480 Identifiant INSEE 68363
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 1 495 m² |
| Total | 560 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 1 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 560 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 1 495 m² |
| Total locaux | 560 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 1 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WERENTZHOUSE (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06836317E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |