Permis de construire à Wentzwiller pour 920 m² de locaux - Chemin Rural Dit Hohle Gas Kuhacker
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PC n° 06836221F0003
Demandeur
EARL WANNER REMI
Cette page présente le permis de construire n° 06836221F0003, délivré le 16 avril 2021 à Wentzwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural Dit Hohle Gas Kuhacker, Wentzwiller (68220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL WANNER REMI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 920 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 17157, 17158, 17164.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Wentzwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kuhacker
Territoire administratif
- Commune
- Wentzwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68362
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
| Total | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL WANNER REMI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750421158
- SIRET
- 75042115800015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- WENTZWILLER (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06836221F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 12/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |