Permis de construire Logement N° 06836214D0010

Permis de construire n° 06836214D0010 à Wentzwiller pour 159 m² de logement, Lot. Les Paturages Lot 4

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 06836214D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06836214D0010, délivré le 10 octobre 2014 à Wentzwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lot. Les Paturages Lot 4.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 3300. Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wentzwiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

793 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/05/2016
Autorisation
10/10/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2016

Localisation du projet à Wentzwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wentzwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68362
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEGENHEIM (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06836214D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 01/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot. Les Paturages Lot 4, à Wentzwiller (68220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06836214D0010, déposé en mairie de Wentzwiller.

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