Permis de construire Logement N° 06836214D0002

Permis de construire n° 06836214D0002 à Wentzwiller pour 346 m² de logement, Rue Des Vergers

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 06836214D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Vergers, le permis de construire n° 06836214D0002 a été délivré le 18 juillet 2014 à Wentzwiller (Haut-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 11376. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wentzwiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 150 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

29/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
28/09/2015
Autorisation
18/07/2014
Chantier (DOC)
28/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2016

Localisation du projet à Wentzwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

11376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wentzwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68362
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Total 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGENTHAL-LE-BAS (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06836214D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Vergers, à Wentzwiller (68220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 29 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836214D0002, déposé en mairie de Wentzwiller.

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