Permis de construire Logement N° 06836212D0012

Permis de construire à Wentzwiller pour 73 m² de logement - 7 Rue De Hagenthal

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2013

Dossier PC n° 06836212D0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06836212D0012, délivré le 26 janvier 2013 à Wentzwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De Hagenthal, Wentzwiller (68220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

664 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

477 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2014.

Autorisation

26 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2013

Achèvement (DAACT)

07/02/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/01/2013
Chantier (DOC)
08/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2014

Localisation du projet à Wentzwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wentzwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68362
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 404 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 477 m²
Total 404 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 477 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WENTZWILLER (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06836212D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Hagenthal, Wentzwiller (68220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2013, achèvement déclaré le 7 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836212D0012, instruit par la commune de Wentzwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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