Permis de construire n° 06836119F0003 à Wegscheid pour 1 060 m² de logement, Le Domaine De Milly
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 23 mars 2020
Dossier PC n° 06836119F0003
Demandeur
PERICLE INNOVATIONS CONCEPTION & EXPERTISE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06836119F0003, ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2020 à Wegscheid (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Le Domaine De Milly. La demande émane de PERICLE INNOVATIONS CONCEPTION & EXPERTISE SAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A437, A431, A429. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wegscheid.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wegscheid
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Domaine De Milly
Territoires administratifs
- Commune
- Wegscheid Code postal 68290 Identifiant INSEE 68361
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 060 m² |
| Total | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 060 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERICLE INNOVATIONS CONCEPTION & EXPERTISE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849578612
- SIRET
- 84957861200012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- METZ (57000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06836119F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 23 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |