Permis de construire n° 06835921F0011 à Wattwiller pour 62 m² de locaux, Hirtzstein
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 2 décembre 2021
Dossier PC n° 06835921F0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06835921F0011 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2021 à Wattwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Hirtzstein.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 2667. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattwiller.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wattwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattwiller Code postal 68700 Identifiant INSEE 68359
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 187 m² |
| Total | 125 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 125 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 187 m² |
| Total locaux | 125 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAUT SOULTZBACH (68780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06835921F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |