Permis de construire Logement N° 06835623E0001

Permis de construire n° 06835623E0001 à Walheim pour 202 m² de logement, Au

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2023

Dossier PC n° 06835623E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06835623E0001 a été délivré le 17 juin 2023 à Walheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Au.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0373, 0374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Walheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 776 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Walheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0373 0374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Walheim Code postal 68130 Identifiant INSEE 68356
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06835623E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au, à Walheim (68130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06835623E0001, déposé en mairie de Walheim.

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