Permis de construire n° 06835415A0002 à Walbach pour 25 m² de locaux, 4 Rte De Zimmerbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PC n° 06835415A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06835415A0002, délivré le 21 juillet 2015 à Walbach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rte De Zimmerbach.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 143. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Walbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Walbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Walbach Code postal 68230 Identifiant INSEE 68354
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 25 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 23 m² | 371 m² |
| Total | 348 m² | 25 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 23 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 348 m² | 25 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 23 m² | 371 m² |
| Total locaux | 348 m² | 25 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 23 m² | 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WALBACH (68230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06835415A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |