Permis de construire Locaux N° 06835322F0008

Permis de construire n° 06835322F0008 à Wahlbach pour 216 m² de locaux, 4 Rue Du Heilhof

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 06835322F0008

Demandeur

EARL MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06835322F0008 a été délivré le 23 février 2023 à Wahlbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Heilhof. Le dossier a été déposé par EARL MARTIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1128. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wahlbach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 339 m²

Surface existante avant

2 262 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

2 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
15/01/2025
Autorisation
23/02/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wahlbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wahlbach Code postal 68130 Identifiant INSEE 68353
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Locaux 2 047 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 2 263 m²
Total 2 262 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 2 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 047 m²
Autres activités 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
dont Entrepôt 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total locaux 2 047 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 2 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MARTIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
433962677
SIRET
43396267700012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2000
Localisation
WAHLBACH (68130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06835322F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 15/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 339 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Heilhof, à Wahlbach (68130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL MARTIN et accordé le 23 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 février 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06835322F0008, déposé en mairie de Wahlbach.

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