Permis de construire Logement N° 06835322F0003

Permis de construire n° 06835322F0003 à Wahlbach pour 359 m² de logement, 7 Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 06835322F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Principale, le permis de construire n° 06835322F0003 a été délivré le 5 mai 2022 à Wahlbach (Haut-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 842 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0145, 0146, 0147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wahlbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 842 m²

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

601 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wahlbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0145 0146 0147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wahlbach Code postal 68130 Identifiant INSEE 68353
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Locaux 618 m² 0 m² 0 m² 17 m² 359 m² -376 m² 242 m²
Total 618 m² 0 m² 359 m² 17 m² 359 m² -17 m² 601 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAHLBACH (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06835322F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 842 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Principale, à Wahlbach (68130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06835322F0003, déposé en mairie de Wahlbach.

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