Permis de construire n° 06835313D0005 à Wahlbach pour 169 m² de logement, Rue De Hundsbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 06835313D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2014 à Wahlbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06835313D0005 porte sur un projet situé Rue De Hundsbach.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2175, 254. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wahlbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2015. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
06/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Wahlbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wahlbach Code postal 68130 Identifiant INSEE 68353
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGSTATT-LE-BAS (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06835313D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 26/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |