Permis de construire Locaux N° 06835313D0001

Permis de construire n° 06835313D0001 à Wahlbach pour 238 m² de locaux, Oben Am Zaessinger Weg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 06835313D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06835313D0001 a été délivré le 24 juin 2013 à Wahlbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Oben Am Zaessinger Weg.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 53. Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wahlbach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 495 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
16/06/2015
Autorisation
24/06/2013
Chantier (DOC)
01/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2015

Localisation du projet à Wahlbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Oben Am Zaessinger Weg

Territoires administratifs

Commune
Wahlbach Code postal 68130 Identifiant INSEE 68353
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total locaux 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAHLBACH (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06835313D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 16/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 495 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Oben Am Zaessinger Weg, à Wahlbach (68130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2014, achèvement déclaré le 16 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06835313D0001, déposé en mairie de Wahlbach.

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