Permis de construire Locaux N° 06835221B0003

Permis de construire n° 06835221B0003 à Volgelsheim pour 227 m² de locaux, 18 Rue De La Paix

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 06835221B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06835221B0003 a été délivré le 30 avril 2021 à Volgelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue De La Paix.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02236, 02237, 02238. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volgelsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 060 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Volgelsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02236 02237 02238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volgelsheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68352
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
Locaux 393 m² 90 m² 137 m² 0 m² 0 m² 227 m² 620 m²
Total 530 m² 90 m² 137 m² 0 m² 137 m² 90 m² 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 211 m² 90 m² 137 m² 0 m² 0 m² 227 m² 438 m²
Autres activités 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
dont Entrepôt 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
Total locaux 393 m² 90 m² 137 m² 0 m² 0 m² 227 m² 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOLGELSHEIM (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06835221B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Paix, à Volgelsheim (68600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06835221B0003, déposé en mairie de Volgelsheim.

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