Permis de construire Logement N° 06835219B0004

Permis de construire n° 06835219B0004 à Volgelsheim pour 148 m² de logement, 6 Rue Des Energies

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 06835219B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2019 à Volgelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06835219B0004 porte sur un projet situé 6 Rue Des Energies.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 19312. Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volgelsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

20/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
20/11/2020
Autorisation
16/07/2019
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2020

Localisation du projet à Volgelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

19312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volgelsheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68352
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORTSCHWIHR (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06835219B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 20/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Energies, à Volgelsheim (68600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 20 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06835219B0004, déposé en mairie de Volgelsheim.

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