Permis de construire Locaux N° 06835215B0012

Permis de construire n° 06835215B0012 à Volgelsheim pour 2 115 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PC n° 06835215B0012

Demandeur

GERRIETS SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06835215B0012 a été délivré le 23 décembre 2015 à Volgelsheim (Haut-Rhin, Grand Est). GERRIETS SAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 115 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volgelsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 988 m²

Surface créée

2 115 m²

Variation nette

+2 115 m²

Surface totale après

7 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/12/2015
3
Chantier (DOC)
03/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Volgelsheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volgelsheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68352
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 4 888 m² 2 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 7 003 m²
Total 4 988 m² 2 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 7 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 888 m² 2 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 7 003 m²
dont Bureaux 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m²
dont Industrie 3 425 m² 2 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 5 540 m²
Total locaux 4 888 m² 2 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 7 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GERRIETS SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380043000
SIRET
38004300000021
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
VOLGELSHEIM (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06835215B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GERRIETS SAS et accordée le 23 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2015, ouverture de chantier le 3 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06835215B0012, déposé en mairie de Volgelsheim.

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