Permis de construire n° 06835023A0001 à Vœgtlinshoffen pour 6 m² de locaux, 8 Place De La Mairie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PC n° 06835023A0001
Demandeur
COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2023 à Vœgtlinshoffen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06835023A0001 porte sur un projet situé 8 Place De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vœgtlinshoffen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vœgtlinshoffen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vœgtlinshoffen Code postal 68420 Identifiant INSEE 68350
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 614 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 620 m² |
| Total | 614 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 614 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 620 m² |
| Total locaux | 614 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 620 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803502
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VOEGTLINSHOFFEN (68420)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06835023A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |