Permis de construire n° 06834919F0025 à Village-Neuf pour 862 m² de locaux, 1 Rue Lina Ritter Et 10 Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PC n° 06834919F0025
Demandeur
MAISON DE SANTE V9
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06834919F0025, délivré le 17 juin 2020 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Lina Ritter Et 10 Rue. Le projet est porté par MAISON DE SANTE V9.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 862 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 17782, 17294, 17295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Village-Neuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Village-Neuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² |
| Locaux | 134 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 996 m² |
| Total | 510 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 1 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 134 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 996 m² |
| Total locaux | 134 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 996 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE SANTE V9
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849246491
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLAGE-NEUF (68128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834919F0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |