Permis de construire n° 06834915F0015 à Village-Neuf pour 3 425 m² de logement, Rue Vauban/Rue De Huningue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2016
Dossier PC n° 06834915F0015
Demandeur
SOCIETE CIVILE VILLAGE-NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Vauban/Rue De Huningue, le permis de construire n° 06834915F0015 a été délivré le 15 janvier 2016 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est). SOCIETE CIVILE VILLAGE-NEUF figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 425 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 30 T3 et 3 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 11249. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Village-Neuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2016
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Village-Neuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 3 425 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 3 315 m² | 3 425 m² |
| Total | 110 m² | 3 425 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 3 315 m² | 3 425 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 30 | 3 | - | - | 54 |
| - | 38,9 % | 55,6 % | 5,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE VILLAGE-NEUF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812659449
- SIRET
- 81265944900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAUSHEIM (68390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834915F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |