Permis de construire Logement N° 06834914D0032

Permis de construire à Village-Neuf pour 1 936 m² de logement - Afua Ritty Rue Des Merles

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 06834914D0032

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS

Cette page présente le permis de construire n° 06834914D0032, délivré le 22 août 2014 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Afua Ritty Rue Des Merles, Village-Neuf (68128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 9 T4, 3 T5, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 3701.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 907 m²

Surface créée

1 936 m²

Variation nette

+1 936 m²

Surface totale après

1 936 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
17/12/2015
Autorisation
22/08/2014
Chantier (DOC)
26/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2015

Localisation du projet à Village-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 936 m² 1 936 m²
Total 0 m² 1 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 936 m² 1 936 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 9 3 - 24
- 12,5 % 37,5 % 37,5 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
276800083
SIRET
27680008300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834914D0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 août 2014
Date de dépôt 17/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Afua Ritty Rue Des Merles, Village-Neuf (68128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS et accordé le 22 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 26 novembre 2014, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 9 T4, 3 T5, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834914D0032, instruit par la commune de Village-Neuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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