Retour aux permis de construire de Village-Neuf

Permis de construire Locaux N° 06834914D0017

Permis de construire à Village-Neuf pour 585 m² de locaux - 4 Boule D Alsace

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 119 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Boule D Alsace, Village-Neuf (68128).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KNF NEUBERGER et accordé le 16 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 29 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834914D0017, instruit par la commune de Village-Neuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 06834914D0017

Demandeur

KNF NEUBERGER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06834914D0017, délivré le 16 mai 2014 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Boule D Alsace, Village-Neuf (68128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KNF NEUBERGER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 10102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 119 m²

Surface existante avant

2 598 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

3 183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

29/02/2016

Autorisation

16/05/2014

Chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Localisation du projet à Village-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 598 m²	585 m²	0 m²	0 m²	0 m²	585 m²	3 183 m²
Total	2 598 m²	585 m²	0 m²	0 m²	0 m²	585 m²	3 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	873 m²	585 m²	585 m²	1 458 m²
Industrie	1 609 m²	0 m²	0 m²	1 609 m²
Entrepôt	116 m²	0 m²	0 m²	116 m²
Total locaux	2 598 m²	585 m²	585 m²	3 183 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KNF NEUBERGER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 946850260
SIRET: 94685026000047
Code APE (NAF): 28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Localisation: VILLAGE-NEUF (68128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06834914D0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 mai 2014
Date de dépôt	29/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 119 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Boule D Alsace, Village-Neuf (68128).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KNF NEUBERGER et accordé le 16 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 29 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834914D0017, instruit par la commune de Village-Neuf.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Village-Neuf

PC n°0683492600004 Mixte Autorisé

9 Rue De Geaune

Village-Neuf (68128)

Nouvelle construction

26 mai 2026 3 033 m² SDP MARIGNAN GRAND EST

PC n°0683492600008 Logement Autorisé

3 Rue Des Marguerites Afua ""Rue Du Canal""

Village-Neuf (68128)

Nouvelle construction

11 mai 2026 172 m² SDP

PC n°0683492500023 Logement Autorisé

Village-Neuf (68128)

Nouvelle construction

04 mai 2026 2 414 m² SDP SNC IP1R

PC n°0683492500025 Locaux Terminé

Village-Neuf (68128)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 117 m² SDP ELEZI

PC n°0683492600006 Logement Autorisé

Rue Des Pierres

Village-Neuf (68128)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 106 m² SDP

PC n°0683492500026 Logement Commencé

51 Rue Du Marechal Foch

Village-Neuf (68128)

Nouvelle construction

10 mars 2026 249 m² SDP

Autres types d'autorisations à Village-Neuf

Permis d'aménager à Village-Neuf

2 autorisations

Permis de démolir à Village-Neuf

55 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Village-Neuf

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Village-Neuf

Autres types d'autorisations à Village-Neuf

Caractéristiques du projet