Permis de construire Locaux N° 06834914D0017

Permis de construire n° 06834914D0017 à Village-Neuf pour 585 m² de locaux, 4 Boule D Alsace

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 06834914D0017

Demandeur

KNF NEUBERGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06834914D0017, délivré le 16 mai 2014 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Boule D Alsace. La demande émane de KNF NEUBERGER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 10102. L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Village-Neuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 119 m²

Surface existante avant

2 598 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

3 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
29/02/2016
Autorisation
16/05/2014
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2016

Localisation du projet à Village-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 598 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 3 183 m²
Total 2 598 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 3 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 598 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 3 183 m²
dont Bureaux 873 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 458 m²
dont Industrie 1 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 609 m²
dont Entrepôt 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Total locaux 2 598 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 3 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KNF NEUBERGER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
946850260
SIRET
94685026000047
Code APE (NAF)
28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1968
Localisation
VILLAGE-NEUF (68128)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834914D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mai 2014
Date de dépôt 29/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 119 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Boule D Alsace, à Village-Neuf (68128).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KNF NEUBERGER et accordé le 16 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 29 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834914D0017, déposé en mairie de Village-Neuf.

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