Permis de construire Logement N° 06834912D0040

Permis de construire n° 06834912D0040 à Village-Neuf pour 311 m² de logement, Afua Ritty Lot 44

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 06834912D0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06834912D0040, délivré le 5 février 2013 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Afua Ritty Lot 44.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 3744. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Village-Neuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

637 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
18/02/2015
Autorisation
05/02/2013
Chantier (DOC)
18/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2015

Localisation du projet à Village-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834912D0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 18/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Afua Ritty Lot 44, à Village-Neuf (68128).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 18 février 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834912D0040, déposé en mairie de Village-Neuf.

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