Permis de construire Locaux N° 06834823F0007

Permis de construire n° 06834823F0007 à Vieux-Thann pour 520 m² de locaux, 2 Pl Bernard Thierry Mieg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PC n° 06834823F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06834823F0007 a été délivré le 2 janvier 2024 à Vieux-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Pl Bernard Thierry Mieg.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06152, 06182. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Thann.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 183 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

520 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieux-Thann

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06152 06182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68348
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m²
Total 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Autres activités 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² -520 m² 0 m²
dont Industrie 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² -520 m² 0 m²
Total locaux 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THANN (68800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834823F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Pl Bernard Thierry Mieg, à Vieux-Thann (68800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834823F0007, déposé en mairie de Vieux-Thann.

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