Permis de construire Logement N° 06834715E0006

Permis de construire n° 06834715E0006 à Vieux-Ferrette pour 171 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier PC n° 06834715E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2015 à Vieux-Ferrette (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06834715E0006 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Ferrette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2015

Achèvement (DAACT)

08/10/2016

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/08/2015
Chantier (DOC)
03/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2016

Localisation du projet à Vieux-Ferrette

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Ferrette Code postal 68480 Identifiant INSEE 68347
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERRETTE (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834715E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 août 2015, ouverture de chantier le 3 septembre 2015, achèvement déclaré le 8 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834715E0006, déposé en mairie de Vieux-Ferrette.

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