Permis de construire n° 06834417F0004 à Urbès pour 67 m² de locaux, Chemin Stickelmatt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PC n° 06834417F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06834417F0004, délivré le 30 août 2017 à Urbès (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Stickelmatt.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 05149. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urbès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Urbès
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urbès Code postal 68121 Identifiant INSEE 68344
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 106 m² |
| Total | 39 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 39 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 106 m² |
| Total locaux | 39 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- URBES (68121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834417F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |