Permis de construire Logement N° 06834317B0018

Permis de construire n° 06834317B0018 à Ungersheim pour 99 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 06834317B0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2018 à Ungersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06834317B0018 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 06501, 06514. Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ungersheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
26/03/2018
Autorisation
26/03/2018
3
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ungersheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

06501 06514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ungersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68343
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAEDERSHEIM (68190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834317B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 26/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834317B0018, déposé en mairie d'Ungersheim.

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