Permis de construire Logement N° 06834313B0005

Permis de construire n° 06834313B0005 à Ungersheim pour 152 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 06834313B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06834313B0005 a été délivré le 3 mai 2013 à Ungersheim (Haut-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ungersheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

07/10/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/05/2013
Chantier (DOC)
17/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2013

Localisation du projet à Ungersheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ungersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68343
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNCHHOUSE (68740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834313B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013, achèvement déclaré le 7 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834313B0005, déposé en mairie d'Ungersheim.

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